2514 - SARL HORIZON TECH

1619 - SARL HORIZON TECH

HORIZON TECH SARL

Plan de Redressement

14 mai 2025

Diverses inscriptions prises par HUMANIS RETRAITE ARRCO entre le 24/08/2016 et le 01/03/2018 pour un montant total de 12 178,21 €
1 inscription prise par l'URSSAF IDF le 08/02/2018 pour un montant de 7 111,00 €
Madame le procureur de la République a saisi votre votre Tribunal en vue de l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la Société HORIZON-TECH par requête en date du 12 février 2018, notamment aux motifs qui suivent :
- Le dirigeant n'a pas honoré le rendez-vous fixé le 21 novembre 2017 dans le cadre de la prévention des difficultés ;
- Les créances sociales inscrites sur le registre tenu à cet effet par le Greffe totalisaient 17 924 € au 9 février 2018;
- Le dirigeant n'est plus domicilié à l'adresse figurant au RCS.

La citation à comparaître, en date du 7 mars 2018, n'a pu être délivrée à personne.

L'affaire a été appelée à l'audience du 14 mai 2018, à laquelle personne ne comparaissait.

Votre Tribunal a ainsi ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la Société HORIZON-TECH par jugement en date du 23 mai 2018.

J'avais fixé un rendez-vous à l'Etude le 31 mai 2018. Monsieur JEDDI a souhaité l'avancer d'un jour. Il s'est présenté, seul. Si la convocation que j'ai adressée par lettre recommandée au siège social a bien été distribuée, en revanche celle que j'ai adressée au domicile déclaré du dirigeant m'a été retournée revêtue de la mention Destinataire inconnu à l'adresse.

Monsieur NAJEH a formé tierce opposition au jugement d'ouverture suivant déclaration faite au Greffe le 1er juin 2018. Cette voie de recours a été examinée à l'audience du 13 juin 2018.

J'ai interrogé la cellule FICOBA sur l'existence de comptes bancaires ouverts au nom de la Société. La recherche a révélé l'existence d'un compte courant ouvert dans les livres de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS sous le n° 21213561726, dont j'ai sollicité la clôture. La Banque m'a ainsi fait parvenir le solde disponible, soit 27 398 €, par virement du 14 juin 2018.

Au 11 juin 2018, les comptes ouverts au nom de la Société dans les livres de NATIXIS FACTOR dans le cadre du contrat d'affacturage laissaient apparaître les montants suivants :
- Fonds de garantie : 6 245 € ;
- Réserve : 5 836 € ;
- Encours (non échu) : 25 837 €.

Aux termes du jugement d'ouverture, votre Tribunal a désigné la SELARL KAPANDJI MORHANGE en qualité de Commissaire priseur judiciaire.

Monsieur JEDDI justifie de deux moratoires qui étaient en cours d'exécution à la date du jugement d'ouverture, respectivement consentis par :
- S.I.E. de Saint-Ouen le 7 mars 2018, portant sur une dette totale de 2 0913 € rééchelonnée en six mensualités ;
- URSSAF le 1er mars 2018, portant sur une dette totale de 13 658 € rééechelonnée en huit mensualités.

Le budget de trésorerie couvrant les mois de mai, juin et juillet 2018 ne laisse pas apparaître d'impasse de trésorerie.

Au vu de l'état des inscriptions des privilèges, les cotisations demeurées impayées à l'Institution de retraite HUMANIS totalisaient 12 178 € au 23 mai 2018, l'inscription la plus ancienne remontant au mois d'août 2016.